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Politique de protection des données personnelles

Objet de la présente politique

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site Web cap2i.eu. Cette politique peut être modifiée ou complétée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement a pour mission de mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et démontrer que le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Dans le cadre de ce site Web, le responsable de traitement est la société CAP2i, SASU au capital de 40000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441 734 902, dont le siège social est situé 13 rue de Beauce, 78500 Sartrouville.  

CAP2i est représentée par son Président directeur général, Erik Sabatier.

Finalité et type des données collectées

En tant que responsable de traitement, CAP2i est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes dans le cadre de son formulaire de contact :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Téléphone portable
  • Message

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et précise le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées.

Communication des données personnelles

Les données personnelles d'un utilisateur ne seront jamais transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Hébergement des données personnelles

L'hébergement sur un serveur dédié des données personnelles collectées dans le cadre du présent service est sous-traité à la société 1&1 Internet, société d'infrastructures cloud qui respecte le code de conduite CISPE.

Le code de conduite CISPE vise à aider les clients à s'assurer que leur fournisseur d'infrastructures cloud se soumet à des normes de protection des données personnelles appropriées, conformes au Règlement général sur la protection des données. Les fournisseurs de cloud qui respectent les dispositions du code de conduite s'engagent à laisser aux clients le choix de stocker et de traiter intégralement leurs données au sein de l'espace économique européen. Les fournisseurs doivent également s'engager à ne pas accéder ni recourir aux données personnelles de leurs clients pour leur propre compte, notamment à des fins de data mining, de profilage ou de marketing direct.

Durée de conservation des données personnelles

CAP2i conserve les données personnelles d'un utilisateur pendant 2 ans ou s'il effectue une demande de suppression de ses données auprès de CAP2i, conformément à la législation.

Cookies

À des fins de statistiques, CAP2i fait appel au service Google Analytics, lequel dépose des fichiers d'informations (cookies) sur le terminal de l'utilisateur.

Lors de la première consultation du site Web et dans le cas où la fonction "Do Not Tracking" n'est pas activée, l'utilisateur peut refuser l'enregistrement des cookies Google Analytics en cliquant sur le bouton "Refuser" en bas de page. Dans le cas contraire, le suivi des statistiques est activé.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses souhaits en supprimant le cookie "hasContent" (valeur TRUE ou FALSE, durée de conservation de 13 mois) dans les paramètres de son navigateur Web (se référer au guide utilisateur du navigateur concerné pour plus de précisions).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Doit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit d'effacement des données personnelles (article 17 du RGPD)
  • Droit de retirer un consentement (article 13 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 du RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement des données personnelles (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

Pour exercer un des droits précédemment cités, l'utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CAP2i à l'adresse postale suivante : CAP2i, 13 rue de Beauce, 78500 Sartrouville ou par e-mail à l'adresse info@cap2i.eu, en joignant un document attestant son identité.

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